Transparence tarifaire
Barème des honoraires
Affichage des prix conforme à l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'affichage des prix et prestations de services. Honoraires exprimés TVA au taux en vigueur de 20 %. Barème applicable à compter de sa mise en ligne.
I.
Honoraires de gestion locative
6,5 % TTC en moyenne
du montant des loyers et charges encaissés — jusqu'à 10 % HT (12 % TTC) selon l'étendue du mandat
Garantie loyers impayés (GLI) en supplément : 2,7 % TTC des sommes quittancées, souscrite via notre activité de courtage (ORIAS n°26000453).
Missions incluses au forfait de gestion courante
- Appel, perception et encaissement des loyers, provisions pour charges et dépôt de garantie
- Réception, analyse et traitement des demandes courantes du locataire ; transmission au mandant des sollicitations nécessitant son arbitrage
- Délivrance des quittances et reçus, révision annuelle du loyer selon l'indice en vigueur
- Rapport de gérance mensuel détaillé (recettes / dépenses) et virement mensuel des fonds au mandant
- Vérification de l'assurance du locataire et des contrats d'entretien
- Souscription et résiliation des contrats d'assurance liés à la gestion courante (PNO, GLI)
- Régularisation des charges annuelles, restitution du dépôt de garantie
- Rédaction des lettres de congé pour reprise
II.
Honoraires de location
Estimation du loyer, recherche du locataire (internet, vitrine, visites), étude de solvabilité, prise de garanties et cautionnement, rédaction du contrat de location, états des lieux d'entrée et de sortie.
Part bailleur
15 € HT / m²
soit 18 € TTC / m²
Part locataire
15 € TTC / m²
dont 3 € TTC / m² au titre de l'état des lieux — plafonds réglementaires en zone très tendue respectés.
Baux commerciaux & baux Code civil
10 % TTC
du loyer annuel, charges comprises.
III.
Honoraires de transaction
Taux appliqués par tranche sur le prix de vente, honoraires à la charge du vendeur sauf stipulation contraire du mandat.
Notre mission transaction
- Estimation gratuite au plus près du marché
- Prise de mandat et communication multi-supports (vitrine, internet, panneaux, mailings)
- Sélection des acquéreurs potentiels et organisation des visites
- Rédaction du compromis de vente, gestion du séquestre et des dispositions de la loi SRU
- Coordination avec le ou les notaires
- Revisite du bien et relevé des compteurs avant la signature de l'acte authentique
- Assistance à la signature de l'acte authentique chez le notaire
IV.
Prestations annexes hors forfait
Le forfait de gestion courante couvre les actes récurrents de la vie du bail. Les missions suivantes — expertise spécifique, temps de traitement important ou démarches administratives complexes — font l'objet d'une facturation complémentaire, toujours annoncée avant engagement.
Prestations administratives
Paiement des charges de copropriété125 € HT / semestre (150 € TTC)
Analyse contradictoire des appels de fonds, vérification de la clé de répartition, contrôle de la récupérabilité des charges avant refacturation au locataire. Interlocuteur unique du syndic.
Gestion des dossiers d'aides au logement (CAF / MSA)150 € HT / an / logement (180 € TTC)
Constitution du dossier de tiers-payant, formulaires réglementaires, renouvellements, gestion des suspensions de droits et relances pour garantir la continuité des flux.
Permis de louer (zones soumises à autorisation)200 € HT / dossier (240 € TTC)
Pré-analyse du bien, diagnostics obligatoires, constitution du dossier Cerfa, dépôt en mairie ou préfecture et suivi jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation.
Incidents & contentieux
Gestion des sinistres assurances (dégâts des eaux, incendie…)150 € HT / dossier (180 € TTC)
Déclaration aux compagnies dans les délais, dossier technique, coordination des expertises et défense des intérêts du mandant (conventions IRSI…).
Gestion des procédures contentieuses150 € HT / dossier (180 € TTC)
Constitution du dossier juridique (historique comptable, chronologies, pièces), pilotage des huissiers et avocats. Si une GLI est souscrite (2,7 % TTC), elle couvre les frais de justice ; le travail préparatoire du mandataire reste facturable.
Gestion technique
Suivi de travaux et rénovation — travaux ≤ 5 000 € HT8,33 % HT (10 % TTC) du montant de la facture
Cahier des charges, devis comparatifs, coordination des artisans, suivi de chantier et vérification de conformité avant paiement. Hors réparations d'urgence et entretien courant inclus au forfait.
Suivi de travaux et rénovation — travaux > 5 000 € HT5 % HT (6 % TTC) du montant de la facture
Mêmes prestations, taux dégressif au-delà de 5 000 € HT de travaux.
Visite technique annuelle (option)150 € HT (180 € TTC)
Inspection annuelle du bien avec rapport photographique détaillé remis au mandant.
Assistance fiscale
Déclaration fiscale des revenus fonciers200 € HT / propriétaire / an (240 € TTC)
Préparation et aide au remplissage de la déclaration (formulaire 2044 ou 2044 SPE) : retraitement comptable, identification des charges déductibles, état récapitulatif prêt à reporter.
Missions exceptionnelles & vacations
Toute prestation non énumérée ci-dessus fait l'objet, en priorité, d'un devis préalable soumis à acceptation. À défaut, facturation à la vacation horaire (toute heure entamée est due) :
Journée (9h — 18h)
150 € HT / h (180 € TTC)
Soirée & urgence (à partir de 18h01)
200 € HT / h (240 € TTC)